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Conditions générales d'utilisation du service eBikemap

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026

S'applique au site ebikemap.eu, à la PWA et aux applications eBikemap (Android / iOS, eu.ebikemap.app).

1. Exploitant et acceptation

Exploitant : Martin Obert, Bojná, République slovaque — personne physique à titre privé, sans activité commerciale enregistrée (sans IČO). Contact : info@ebikemap.eu.

En utilisant le service (site, application, compte ou envoi de contenu), vous acceptez ces Conditions. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas le service. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

2. Description du service

eBikemap est un outil d'information et de planification pour le cyclisme (notamment vélos électriques) : cartes, POI (recharge et services), planification d'itinéraires, estimations d'autonomie/batterie, météo, chat/assistant et fonctionnalités associées. Le service n'est pas une navigation professionnelle, un service d'urgence ni un système officiel d'information routière.

3. Sans garantie — données, itinéraires, carte

• Couches cartographiques, itinéraires (y compris calculs BRouter), dénivelés, distances et estimations d'autonomie/batterie sont approximatifs.
• Les données sur stations de recharge et POI peuvent être incomplètes, obsolètes ou inexactes.
• Météo et terrain sont modélisés ; les conditions réelles peuvent différer.
• Avant de rouler, vérifiez toujours vous-même la légalité, la sécurité et les conditions réelles de l'itinéraire.

4. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, l'exploitant n'est pas responsable des dommages liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service (y compris atteinte à la santé/aux biens, perte de données, guidage erroné ou indisponibilité de station). Vous utilisez le service à vos propres risques.

5. Obligations de l'utilisateur

• Respectez les lois applicables et le code de la route.
• N'abussez pas du service et n'interférez pas avec son fonctionnement/sa sécurité.
• N'envoyez pas de contenu illicite, trompeur, abusif ou nuisible.
• N'importez pas de photos/données que vous n'êtes pas autorisé à partager.

6. Contenu utilisateur (itinéraires, stations, photos, messages)

• Vous êtes entièrement responsable du contenu soumis (texte, coordonnées, photos).
• En soumettant du contenu, vous accordez à l'exploitant une licence non exclusive et gratuite pour l'utiliser pour l'exploitation et la promotion du service (affichage, modération, sauvegarde) pendant la durée nécessaire.
• L'exploitant peut examiner, modifier, rejeter ou supprimer le contenu sans préavis, notamment en cas de violation des Conditions ou de signalement.
• Vous pouvez signaler des problèmes via les fonctions de l'application ou par e-mail : info@ebikemap.eu.

7. Compte

Le compte est facultatif. Connexion par e-mail/mot de passe ou Google/Apple. Le traitement du compte suit la politique de confidentialité. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via https://ebikemap.eu/delete-account.php, qui vous redirige vers la section de suppression de compte dans l'application (si vous n'êtes pas connecté, une connexion préalable est requise). Vous pouvez également demander la suppression par e-mail à info@ebikemap.eu. L'exploitant peut suspendre un compte en cas d'abus.

8. Propriété intellectuelle et données cartographiques

La marque eBikemap, le design et le contenu original de l'exploitant sont protégés. Les données cartographiques peuvent inclure OpenStreetMap et d'autres sources sous licence ; respectez les licences et attributions applicables. Les bibliothèques tierces (Leaflet, MapLibre, etc.) sont soumises à leurs propres licences.

9. Disponibilité et modifications du service

Le service est fourni en l'état (as is). Les fonctionnalités peuvent changer, être limitées ou interrompues à tout moment. Ces Conditions peuvent être mises à jour ; la date figure ci-dessus. L'utilisation continue après modification vaut acceptation lorsque la loi le permet.

10. Assistant IA et contenu généré

• L'assistant chat et les descriptions d'itinéraire facultatives sont générés par intelligence artificielle (IA) via OpenAI — pas par un opérateur humain.
• Dans l'application, vous êtes informé que vous interagissez avec un système IA (règlement UE sur l'IA, art. 50). Le texte de description d'itinéraire est étiqueté en conséquence.
• Les sorties IA peuvent être inexactes, incomplètes ou obsolètes. Elles servent uniquement d'inspiration et de planification ; elles ne remplacent pas votre jugement, les données cartographiques, le code de la route, les vérifications de sécurité ni un conseil professionnel.
• Ne vous fiez pas à l'IA pour des décisions d'urgence, médicales, juridiques ou critiques pour la navigation.
• L'utilisation des fonctions IA est soumise à la politique de confidentialité (y compris le traitement par OpenAI).

11. Droit applicable et litiges

Ces Conditions sont régies par le droit de la République slovaque. Les tribunaux slovaques sont compétents sauf disposition impérative contraire du droit de la consommation.

12. Contact

info@ebikemap.eu